Fonctionement du budget communal ........

Qu’est-ce qu’un budget primitif ?.......
A quoi sert un compte administratif ?........

La loi impose à toutes les communes d’être dotées d’un budget primitif (il est appelé ainsi car il est susceptible d’évoluer en cours d’année à la suite de dépenses ou de recettes imprévues); c’est un budget prévisionnel.
Y figurent toutes les dépenses et toutes les recettes de l’exercice comptable(année civile). Les recettes doivent être égales aux dépenses projetées : on parle alors d’un « budget équilibré ».
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de voter le budget primitif avant le 31 mars sauf l’année de renouvellement des conseils municipaux où le délai est fixé au 15 avril, comme cela a été le cas l’an passé
Ce budget, une fois voté, peut être modifié tout au long de l’année par des décisions modificatives appelées DM.
Lorsque l’exercice comptable est clos, (31 décembre), il est nécessaire d’établir « le compte administratif », il retrace les mouvements des recettes et des dépenses par lesquels l’équipe municipale rend compte de sa gestion à la population. Ce document comptable doit impérativement être adopté avant le 31 mars de l’année suivante.
Le compte administratif permet de vérifier si les dépenses ont bien été évaluées, et à l’inverse si les recettes n’ont pas été surestimées.
Les résultats du compte administratif sont d’office repris dans le budget primitif.
le Budget supplémentaire est une décision modificative du budget primitif. Il devient dans ce cas obligatoire pour inscrire les résultats du compte administratif dans la comptabilité de l’exercice suivant (puisque les résultats n’ont pas été pris en compte au budget primitif).

Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie et taxe professionnelle) financent une grande partie des charges de fonctionnement(aussi appelées charges d’exploitation) de la commune et souvent une partie des charges d’investissement(au moins le remboursement des emprunts).
Ils constituent l’une des principales ressources financières de notre commune.(environ 60%) à savoir que la TP dont on entend parler ces temps-ci représente à elle seule la moitié de ces recettes..... environ 300000euros pour Lézignan, qui nous sont reversés par la CAHM.(Communauté D'Agglomération Hérault-méditerrannée) Les autres ressources étant les dotations et subventions représentant environ 30% du budget, les 10% restant à imputer aux divers (produits services rendus, locations etc)
La date du 31 mars s’applique également pour la fixation du taux des impôts locaux (sur la base de l’état fiscal MI 1259 produit par le trésorier)
La décision sera prise au prochain conseil municipal. Dans le contexte actuel je pense que celui-ci aura la sagesse de ne pas toucher à ceux-ci (pour la 2ème année consécutive). Les finances de Lézignan je le répète sont saines avec un faible taux d' endettement, pour ma part je voterai contre toute augmentation éventuelle. Didier Fourestier (Maire Adjoint)