LE CONTEXTE NATIONAL EN 2009.......

Ø Ø Ø Sur le plan économique
Selon le F.M.I (Fonds Monétaire International), dans un contexte de récession économique, la croissance mondiale ne devrait pas dépasser + 0,5% en 2009, taux le plus faible depuis la Seconde Guerre mondiale.
Aux Etats-Unis, suite à l’annonce d’un plan de relance de grande ampleur, le P.I.B. (Produit Intérieur Brut) devrait se contenter de 1,7 % en 2009 (après une hausse de 1,2% en 2008).
Pour la zone euro, les prévisions s’établissent à – 1,3 %, après + 0,9 % en 2008.
En France, les prévisions du gouvernement pour 2009 laissent apparaître une évolution négative du PIB.
La crise financière pèse sur l’activité à travers le durcissement des conditions de crédits aux ménages et aux entreprises, tandis que le ralentissement mondial freine les exportations françaises.
Toutefois, dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement compte sur une augmentation de l’investissement des entreprises publiques et sur une accélération des programmes visant à soutenir le secteur du BTP pour dynamiser l’activité et limiter la baisse des investissements des entreprises au deuxième trimestre 2009.
Les prix à la consommation ont globalement progressé de 2,8 % en 2008, et pourraient connaître une évolution limitée à + 1,5 % en 2009. Le reflux du prix du pétrole a contribué au ralentissement de l'inflation depuis fin 2008.
Bien évidemment, ces prévisions sont dépendantes de l’évolution des tensions financières et de l’impact des plans de relance pris par les différents pays industrialisés.
Sur le plan financier
Projet de loi de finances 2009 : principales mesures concernant les collectivités locales
Au sein des dépenses du budget général, l’effort financier de l’Etat au profit des collectivités locales s’élève à 4,1 milliards d’euros, inscrit dans les missions « relations avec les collectivités territoriales » et « travail emploi », et représente 1,4% des dépenses nettes du budget.
Avec les dégrèvements d’impôts locaux (17,1 milliards d’euros), cette proportion atteint 5,5% des dépenses brutes du budget général. En prenant en compte également les montants comptabilisés en prélèvements sur les recettes de l’Etat (54,7 milliards d’euros), soit l’essentiel des concours de l’Etat, l’effort financier en faveur des collectivités locales représente un poids de 16,4%.
La D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement) : l'évolution de l'enveloppe globale est indexée à compter de 2009 sur la seule évolution prévisionnelle des prix hors tabac : elle est maintenue à + 2%.
Le montant à répartir entre les collectivités locales s’élève ainsi à 40,8 milliards d’euros.
Suite à l’annonce du chef de l’Etat en date du 5 février dernier concernant la suppression de la taxe professionnelle en 2010, le 1er ministre a promis en date du 16 février aux collectivités le maintien de leurs ressources et les incite à continuer à investir sans craintes.
Les modalités de cette compensation seront déterminées après la remise des propositions du comité Balladur sur la réforme des administrations locales. (extrait du compte rendu du conseil d'Agglo du 02 Mars 2009 à Montagnac)